Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE :

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, Papaye-citron représenté par Monsieur Amormino Rosario Siret : 801 643 552 00012 Siége social : 5, rue Charles Gide "le Zodiaque" 83500 La Seyne sur Mer / Téléphone : +33(0) 6 78 63 31 24 (Tarif d’une communication vers portable selon opérateur) Et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Papaye-citron http://www.papaye-citron.com ci-après dénommées "l'utilisateur". Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l'achat régissent exclusivement leur relation. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. Papaye-citron s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Papaye-citron et l'utilisateur, de la passation de commande aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison. Ces conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques non commerçantes.

LA COMMANDE

L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne : -soit à partir du catalogue en ligne -soit par téléphone en appelant le 06 78 63 31 24 (Tarif d’une communication vers portable selon opérateur) 7 jours sur 7 de 10 h à 20 h. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. L'utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre Papaye-citron et l'utilisateur.

ACCUSE DE RECEPTION DE LA COMMANDE

Vous recevrez un email automatique d'accusé de réception de votre commande.

Cet email n'est pas une confirmation de commande. La commande est enregistrée sous 2 jours et ensuite traitée pour être livrée, la facture étant jointe au colis.

Si la commande ne peut pas être traitée par manque d'informations, un email vous est adressé.

PAPAYE-CITRON s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.

En cas d’indisponibilité, PAPAYE-CITRON s'engage à informer au plus vite l'acheteur et lui proposera soit un produit de remplacement soit un remboursement.

PAPAYE-CITRON se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif qu'il jugera légitime, un mail d'information sera envoyé à l'acheteur sous 24 heures sans que PAPAYE-CITRON puisse en être inquiété.

Si l'acheteur a réglé le produit  celui-ci lui sera remboursé dans son intégralité (frais de port et TVA compris) par le moyen qu'il avait lui même choisi. En cas de paiement par chèque celui-ci lui sera réexpédié sous huitaine.

LA LIVRAISON

Les commandes sont livrées par la Poste, ou un autre transporteur, en France métropolitaine, en Corse et à Monaco. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire qui devra faire toutes réserves à la réception du colis et toutes réclamations dans les 48 heures auprès du transporteur. La responsabilité du vendeur, Papaye Citron ne pourra être engagée, à partir du moment où le transporteur accepte le colis ou les colis, il en sera responsable. Le délai maximum de livraison est de 2 mois à compter de la confirmation de la commande sous réserve de cas de force majeure indépendant de notre volonté. Pour les retraits des colis dans notre Showroom entrepôt à la Seyne sur Mer, une pièce d'identité en vigueur est exigée, ainsi que le justificatif du paiement en ligne. A défaut, les produits commandés ne pourront être délivrés. Ces retraits pourront être effectués 7j/7j sur rendez-vous en appelant le +33(0) 6 78 63 31 24 (Tarif d’une communication vers portable selon opérateur) Les frais de port varient en fonction du poids et de la taille du colis et ne sont pas remboursables. L'utilisateur peut poser toute question et régler tout problème concernant ses relations avec Papaye-citron en remplissant le formulaire de contact depuis le site ou en téléphonant au +33(0) 6 78 63 31 24. (Tarif d’une communication vers portable selon opérateur).

LES MODALITES DE PAIEMENT

Nous avons choisi par mesure de sécurité de vous proposer les paiements par Paypal, spécialiste du paiement en ligne sécurisé. Il vous proposera ses différents modes de paiement, (voir leurs conditions). L'utilisateur a le choix de régler ses achats : - en ligne avec votre compte PayPal : En choisissant le paiement via PayPal, vous êtes automatiquement dirigé sur votre compte PayPal. Une fois votre paiement PayPal validé, vous terminez votre commande sur Papaye-citron.com. Dans tous les cas, la fourniture en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de votre commande vaudront conformément à la Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

Vous pouvez aussi régler vos achats par chèque bancaire en choisissant ce mode de règlement dans votre panier, il vous suffira de bien libeller le chèque à l'ordre de PAPAYE-CITRON et d'y indiquer le montant total de votre achat, frais de port et de TVA compris. Le chèque nous sera adresser sous huitaine à l'adresse 5, Rue Charles Gide "Le Zodiaque" 83500 LA SEYNE SUR MER.

D'autre part , toute commande réglée par chèque ne sera effective qu' après encaissement du chèque et la commande sera alors expédiée.

LES TARIFS

Nos prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et tiennent compte des taxes en vigueur.

Si une ou plusieurs taxes ou contribution, notamment environnementale venaient à être créées ou modifiées en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles de nos catalogues et documents de vente.

Ils sont garantis sous réserve d'erreur d’encodage, de typographie ou d'impression.

Ces prix s'entendent hors participation aux frais de traitement de commande (selon montant en vigueur) au jour de la commande.

Aucun article ne peut être vendu à perte.

Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée.

Conservez votre facture, elle vous servira en cas d'échange ou de remboursement.

Vous pouvez à tout moment vous assurer des prix des articles en appelant le 06 78 63 31 24 (Tarif d’une communication vers portable selon opérateur).

Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

DROIT DE RETRACTATION / RETOUR / ECHANGE

Tous les articles peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement exceptés ceux portant une mention contraire, par exemple les articles ayant fait l'objet d'une personnalisation sur demande du client.

La demande d'échange par le client doit intervenir dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis.

Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'utilisateur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat.

A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'utilisateur recevra dés réception de la demande un chèque ou un avoir sous forme d'un code (utilisable sur le site) pour remboursement de la différence.

Pour faciliter le traitement de votre dossier, Appelez le service client au 06 78 63 31 24, La conseillère vous communique la marche à suivre.

Tout retour de colis devra se faire sous 15 jours après acceptation de nos services. Le produit devra être dans son emballage d'origine, complet et en parfait état.

En cas de remboursement, les frais de traitement et d'expédition de commande restent à la charge de l'acheteur.

Les envois en port dû sont refusés.

Toutefois, si le produit présentait un défaut de fabrication ou un vice caché, les frais de retour vous seront remboursés.

LES GARANTIES

Tous les articles sont soumis à une garantie légale de conformité (L211-1 du Code de la consommation) et une garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux. Sauf en cas de garantie légale, toute opération intervenant entre Papaye-Citron et les utilisateurs, non contestée dans les 6 mois, ne peut donner lieu à une réclamation. -Article L211-4 code de la consommation Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Article L211-5 code de la consommation Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1 º Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur. Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2 º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Article L211-12 code de la consommation L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Article 1641 code civil Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Article 1648 al 1er code civil L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

APPAREILS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES

Nous vous informons que la présence de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques peut avoir des effets potentiels sur l'environnement et la santé humaine. Ainsi vous ne devez pas vous en débarrasser avec les déchets municipaux non triés. Information piles usagées : ne mélangez pas les piles ou accumulateurs avec vos déchets ménagers. Ils contiennent des composants dangereux et nuisibles pour l'environnement. RESPONSABILITE Papaye-Citron ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure conformément à la jurisprudence. Durée : les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Papaye-Citron. Preuve : les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Papaye-Citron et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

DONNEES NOMINATIVES

Papaye-Citron se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies. La collecte des données par Papaye-Citron, responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes de l'utilisateur. En indiquant à Papaye-Citron, son email l'utilisateur pourra recevoir une confirmation de commande. En fonction du choix émis lors de la création ou de la consultation de son compte, l'utilisateur sera susceptible de recevoir des offres de Papaye-Citron ainsi que des offres d'autres sociétés, partenaires commerciaux, par mail, téléphone ou SMS comme indiqué lors de la création de compte. Il est de notre responsabilité de nous assurer que les données à caractère personnel dont nous disposons sont correctes et à jour et c'est pourquoi, conformément à l'article 32 de la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n °78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations qui le concerne, à exercer à tout moment auprès de Papaye-Citron, * soit directement sur Internet dans mon compte, je modifie mes coordonnées personnelles newsletter Papaye-Citron. *soit par courrier en écrivant à PAPAYE-CITRON 5, rue Charles Gide « Le Zodiaque » 83500 La Seyne Sur Mer, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse email et si possible référence client. Papaye-Citron met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Papaye-Citron, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ainsi, aucun des documents provenant du site Papaye-Citron ne peut-être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit, sauf dans les conditions suivantes : il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvu que vous ne modifiez pas les informations et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de Papaye-Citron L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de Papaye-Citron, doit obligatoirement en demander l'autorisation à Papaye-Citron. Il ne s'agira pas en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de Papaye-Citron et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de Papaye-Citron. Les marques, logos, dessins et modèles figurant sur ce site sont la propriété exclusive de Papaye-Citron Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

INTEGRALITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

DUREE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société Papaye-Citron.

PREUVE CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Papaye-Citron et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur TRIBUNAL DE TOULON (VAR)..

Ce site est conforme à la législation française, et en aucun cas, Papaye-Citron ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dés lors que vous accédez au site à partir d'autres pays.